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Nounou- sphere.fr est un site édité par la Société Home-Sphere
L'utilisation du site Nounou- sphere suppose l'acceptation, sans réserve, des conditions d'utilisation et de ventes suivantes :

Préambule

La société Home-Sphere a développé le service Nounou- sphere afin de mettre en relation des particuliers, à la recherche de services à domicile, et des personnes proposant leurs services.

1 - Informations légales :

Le site Internet nounou-sphere est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

L’utilisation de ce site Internet est réservée à un usage strictement personnel. Les utilisateurs du présent site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser

2 - Propriété Intellectuelle et responsabilité

Le descriptif des annonces déposées n'engage en aucun cas la responsabilité de Home-Sphere (informations incomplètes ou erronées, descriptifs non conformes à la réalité en termes de qualifications, d'expérience, d'agrément, de diplômes ...).
Home-sphere n'a aucun droit de propriété sur les contenus publiés dans les annonces. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques d’Internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Nounou- sphere ne saurait être tenu responsable.

Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données

• Les annonces publiées sont soumises à validation avant diffusion : Home-Sphere se réserve le droit de ne pas diffuser une annonce qu'elle jugerait contraire à l'éthique du site, et ce, sans avoir à se justifier auprès du dépositaire de l'annonce.

• Les Utilisateurs du service Nounou-sphere sont seuls responsables de l'utilisation faite de ce service de mise en relation.
• Les Utilisateurs du service Nounou- Sphere s'engagent à déposer des petites annonces conformes à la réalité, et à les supprimer dans les meilleurs délais lorsqu'elles sont obsolètes.
• Les utilisateurs autorisent la publication de leurs annonces sur le site Nounou- sphere, ainsi que sur les sites partenaires et affiliés de Nounou- sphere
La société Home-Sphere rappelle également aux utilisateurs de Nounou- sphere, et se dégage de toute responsabilité sur les points suivants :

• Le respect des règles du droit du travail (déclaration de travail / de l'emploi d'une personne obligatoire, contrat de travail, congés payés, salaire minimum ...).

• Le terme "assistante maternelle" est un terme soumis à Agrément. L'utilisation de ce terme par des personnes non habilitées est soumis à sanctions.

• La véracité des annonces, leur mise à jour et leur suppression reste sous l'entière responsabilité de leurs dépositaires. Les utilisateurs qui consultent les annonces déposées, et / ou qui s'abonnent pour accéder aux coordonnées, garantissent donc Home-Sphere contre toute plainte ou litige relatif à la consultation de ces dernières.

3 - Services payants proposés

Mise en contact avec un profil
Sous réserve du respect des termes du contrat, les annonces sont diffusées gratuitement. La recherche et la consultation du contenu des profils ne sont pas payants. La mise en relation peut par contre, être payante. Les modalités de contact et les tarifs sont affichés sur le site.

Le dépôt d'annonce est un service gratuit. Cependant, Nounou- Sphere propose à ses utilisateurs de contacter l’annonceur ou le candidat, à travers l’affichage en clair de leurs coordonnées. Ce service est facturé pour une période de publication. Après validation et publication d'une annonce aucun remboursement partiel ou total de ce service ne pourra être accordé par Nounou-Sphere

4 - Insertion d'une photo

Nounou- Sphere propose à ses utilisateurs de mettre en avant leur annonce, en y ajoutant une photo. Ce service est valable pendant toute la durée de diffusion de l'annonce L'utilisateur reconnaît disposer des droits d'utilisation et de diffusion des images, photos ou visuels utilisés.

Plusieurs formules d'abonnement sont proposées, tant en mode de règlement qu'en durée. Les tarifs sont indiqués explicitement lors de toute souscription d'un service. Ils sont librement modifiables à tout moment, et sans préavis, par simple affichage des nouveaux tarifs en vigueur. Aucun remboursement partiel ou total de l'abonnement ne pourra être accordé par Nounou - Sphere, le service étant immédiatement accessible après acceptation du paiement.

Les abonnements souscrits sont individuels. Les informations de compte (identifiant et mot de passe) sont individuelles, et ne doivent pas être communiquées à des tiers. Nounou- sphere se réserve le droit de suspendre tout compte utilisateur, sans remboursement ni dédommagement, s'il juge abusive l'utilisation faite de ce compte, et soupçonne une fraude (contrôle du nombre des accès et de leur provenance), et d'engager des poursuites.

5 - Modes de règlement

Les services souscrits sont payables, en fonction des durées proposées et des montants d'abonnement,
- Nounou-Sphere se réserve le droit de commercialiser des services et options annexes permettant à l'utilisateur de bénéficier de prestations supplémentaires.

-Les prix indiqués sur le Site sont Toutes Taxes Comprises et en Euros

-Paiement par carte bancaire

6 - Continuité du service

L'accès aux sites est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels et sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du fournisseur. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur via Internet ne sont pas garantis par Home-Sphere
Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

7 - Conformément à la loi "Informatique et Libertés

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, contactez-nous à l'adresse contact@nounousphere.fr
Nous vous remercions de votre confiance et espérons que nos services vous apportent totale satisfaction.

8 - Sites partenaires

Home- Sphere ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou indisponibilité des informations fournies sur son site par les partenaires ou tiers. Les partenaires sont des tierces parties. Aussi, l’utilisation des services proposés par un partenaire et, en y accédant via Nounou- Sphere, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sont plus applicables, Nous vous recommandons d’accepter les conditions générales de vente du partenaire. Seul le partenaire est responsable des prix effectivement appliqué. De même, Nounou- Sphere ne saurait être tenu responsable d’un contenu ajouté par les partenaires ou par les internautes sur Nounou-sphere

9 - Nature de l’utilisation et des données

nounou-sphere est un site communautaire privé. Les membres ne sont donc pas autorisés à :

Utiliser leurs annonces à d'autre fins que celle d'exposer un besoin ou service en liant avec la garde d'enfant, la garde d'animaux, le soutien scolaire et cours à domicile et l'aide à domicile.

Utiliser les données des annonces des autres membres à d'autres fin que celle d'entrer en relation pour proposer ou exposer un service ou un besoin lié à sa propre condition.

Ne sont pas autorisés: publicité, diffamation, injures, plaisanteries, etc.
nounou-sphere fournit un email vous permettant de l’alerter d’utilisations contraires aux principes précités. Nounou- sphere ne peut être tenu responsable de la non-application de ces règles et sa responsabilité se limite aux règles décrites plus haut.

Nounou sphere rappelle en outre aux utilisateurs qu’elle se réserve le droit de ne pas publier un profil ou une photo qu'elle jugerait contraire à l'éthique du site, et ce, sans avoir à se justifier.

10 - Contenus interdits

En tant que hébergeur, nounou-sphere est légalement tenue de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via son site, de contenu portant sur :

l'apologie des crimes contre l'humanité,
l'incitation à la haine raciale,
la pornographie enfantine,
l'incitation à la violence,
l'atteinte à la dignité humaine,
toute forme de discrimination.
L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Vous disposez à cet effet d'un mail de contact dans la rubrique contact pour signaler
Ou vous pouvez envoyer un mail à l’adresse : contact@nounousphere.fr

11 - Obligations de l'utilisateur

En accédant au Site Internet de nounou-sphere, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

- Utiliser les services uniquement dans un cadre purement privé (mise en relation entre particuliers)
- Ne pas publier d’informations fausses ou erronées concernant son identité, ses compétences et ses qualifications.
- Ne pas utiliser de moyens destinés à affecter le bon fonctionnement du site et de ses services.
- Ne pas commercialiser de façon directe ou indirecte les services proposés par le site
- Ne pas réutiliser ou reproduire, sous quelque façon que ce soit, toute partie du site internet et des services qu'il contient.
- Les utilisateurs doivent respecter la législation en vigueur en matière de droit du travail, mais aussi de législation locale au regard de la garde d'enfant et des services à la personne.
- Le terme "Assistante maternelle" est un terme soumis à agrément. L'utilisation de ce terme par des personnes non habilitées est soumise à sanction.
- L'utilisateur est seul responsable de toutes les informations qu'il communique au site

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'utilisateur reconnaît et accepte que nounou-sphere a la possibilité de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du site internet.

Dans le cas d'une utilisation de la plateforme nounou-top par une personne morale non-autorisée, des demandes d'indemnités pourront être réclamées.

12 - Mise en œuvre de cookies

L'Utilisateur est informé qu'une partie des Services nécessite la mise en place de cookies.

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés pour une durée limitée dans le temps dans la mémoire vive d'un ordinateur (ce sont les cookies dits " de session "), ou bien dans le disque dur de l'ordinateur (ce sont les cookies dits " permanents "). Les cookies contiennent par exemple. des informations sur les accès effectués jusqu'à présent par l'Utilisateur sur le serveur correspondant, des informations concernant les offres qu'il a consultées jusqu'à présent, ou bien des informations sur les modalités de paiement qui ont été convenues dans les opérations précédemment effectuées. La finalité principale des cookies consiste à mémoriser certaines informations, d'une part, grâce à la mise à disposition de l'Utilisateur d'une offre qui lui est spécifique, et, d'autre part, grâce à la mise en place d'une utilisation des Services aussi confortable que possible. De cette manière, l'Utilisateur peut visiter les pages du Site Internet sans avoir, à chaque fois, à recommencer tous les réglages. En revanche, les cookies ne sont pas mis en place pour réaliser, de manière autonome, des programmes et encore moins pour charger des virus sur l'ordinateur de l'Utilisateur.
Le Site Internet utilise des cookies de session et des cookies permanents.
La plupart des navigateur Internet sont réglés de manière standard, c'est-à-dire de manière à ce qu'ils acceptent les cookies. L'Utilisateur a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l'acceptation préalable de l'Utilisateur soit requise. Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement ou supprime les cookies, cela peut cependant avoir pour conséquence que le volume des Services soit réduit et que toutes les offres ne fonctionnent plus de manière optimum.

13 - Vérification d'identité

Nounou-sphere propose un service de vérification d'identité à ses membres.
- le document n'est pas conservé par nounou-sphere

Cette vérification est une vérification de principe. En aucun cas nounou-sphere ne peut garantir l'identité de la personne ayant créé le profil, et ne pourrait être tenu responsable d'usurpation de l'identité d'un Membre ou d'une fausse déclaration, même si l’affiche "identité vérifiée" est affecté au profil

nounou-sphere se réserve les droits de bannir tout compte utilisateur dont le comportement ne serait pas jugé adéquat ou conforme aux CGUs

14 - Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation l'Utilisateur accepte expressément que la fourniture du Service lié à l'achat d'un Forfait sur nounou-sphere commence dès la validation de son paiement soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.
En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.